Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des accélérateurs d’électrons à usage médical et des dispositifs de télécobalthérapie.
Décision du 26 novembre 2004 portant interdiction de la mise sur le marché, de la mise en service, de l utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l interprétation de