Décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l utilisation par l Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d identification des personnes physiques dans un traite
Décret n°2004-547 du 15 juin 2004 modifiant l’annexe 1 du livre V bis du code de la santé publique relative aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux.