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» Zone téléchargement SFPM » Législation » Agrément organismes

 

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Décision du 30 septembre 2004 (EQUAL-ESTRO)
Agrément
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750 27/10/2006
 
Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004
Autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûret nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caract
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638 27/10/2006
 
Arrt du 21 mars 2005
Liste des laboratoires agrs pour les mesures de la radioactivit de l'environnement
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536 27/10/2006
 
Arrt du 18 juillet 2005
Organismes chargs des contrles en radioprotection
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542 27/10/2006
 
Dcision du 2 dcembre 2005 (AM'TECH)
Agrment
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578 27/10/2006
 
Arrt du 31 dcembre 2005
Agrment d'organismes chargs d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
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573 27/10/2006
 
Dcision du 10 fvrier 2006 (SOCOTEC)
Agrment
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636 27/10/2006
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